CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par DAPY Clothes (ci-après désigné le « Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après désignés le(s) « Client(s) ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après désignés les « Produits ») sur le site internet https://dapyclothes.com (ci-après désigné le « Site »).

Article 2 – Produits

Les Produits proposés à la vente sont des T-shirts et autres vêtements ou accessoires, présentés sur le Site avec un descriptif détaillé (caractéristiques, tailles, coloris, composition, conseils d'entretien).

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les différences de perception des couleurs ou de la matière entre les photographies et les Produits réels ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 3 – Prix

Les prix de vente des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont facturés en supplément, selon le tarif indiqué lors de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

Le Client sélectionne le(s) Produit(s), la taille et le coloris.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement de l’intégralité du prix.

Article 5 – Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé (carte bancaire via Stripe)

Article 6 – Livraison

Les Produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif, et tout retard éventuel ne saurait donner droit au Client d’annuler la vente, de refuser les Produits livrés, ou de réclamer des dommages et intérêts.

Transfert des Risques : Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits est réalisé dès que le Client (ou un tiers désigné) prend physiquement possession des Produits.

C'est à vous d'indiquer sur le bon de livraison les éventuels dommages que pourrait avoir subi le colis. Faute de réserve sur le bon de livraison, nous ne pouvons pas nous retourner vers le transporteur et donc donner suite à une éventuelle avarie.

Article 7 - Frais de port

Pour toute commande, les frais de port généralement appliqués sont les suivants (tarif unique quel que soit le poids de votre commande) :

* 8,99 € TTC = France (hors DROM-COM), Monaco

* 9,99 € TTC = Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Malte, Roumanie

* 11,99 € TTC = États-Unis, Canada

* 14,99 € TTC = France DROM-COM, Norvège, Suisse, Turquie, International

La commande sera expédiée via le transporteur et le mode de transport estimé par nos services le plus adapté aux caractéristiques de la commande.

Les montants des frais de port peuvent parfois être réduits sous certaines conditions pour des opérations commerciales ponctuelles, plus ou moins longues, et pouvant être stoppées sans préavis.

Les montants des frais de port peuvent être augmentés, sans préavis, pour s’adapter aux conditions commerciales et de transport des transporteurs utilisés (surcharge carburant, sûreté du fret, colis non mécanisable…).

Des frais de port supplémentaires peuvent être ajoutés en fonction de la catégorie de produit ou du type de produit.

Article 9 - Codes promotionnels

Les codes promotionnels DAPY Clothes ne sont pas tous cumulables. La durée de validité est systématiquement précisée avec le code promotionnel et peut varier selon le code en question. Ils peuvent être cumulables avec d'autres offres promotionnelles ponctuelles en cours sur le site, le code promotionnel saisi sera appliqué en priorité.

Article 10 - Service client

Vous pouvez contacter notre service client par mail en passant par le formulaire de contact.

Article 11 - Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail via le formulaire de contact du site.

Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable, par e-mail.

Notre service client doit être contacté avant tout retour.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons le montant des produits concernés dans la commande, hors frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour après avoir reçu le retour des produits concernant votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant, si possible, le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous de notre part. Dans le cas où le moyen de paiement que vous avez utilisé n’est plus disponible (par exemple, si votre carte a expiré), nous conviendrons avec vous d’un autre moyen bancaire, en privilégiant le virement bancaire.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à l’adresse communiquée par le service client, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Article 12 - Non-conformité ou défectuosité du produit

Vous disposez de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit. Une demande préalable auprès de notre service clients doit être faite. Vous pouvez effectuer cette demande en écrivant par e-mail à notre service client via le formulaire de contact du site internet, et en précisant votre numéro de commande.

Le produit devra obligatoirement être retourné dans son emballage d'origine. Il devra être accompagné de tous ses accessoires. Si un remboursement ou un échange doit être fait, il interviendra dans le mois suivant la réception de votre retour, dans la limite des modes de paiement indiqués dans le paragraphe ci-avant, et des stocks disponibles.

Article 13 - Procédure de retour

Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine.

Nous vous conseillons d'effectuer le retour par envoi Suivi. Si vous nous retournez le colis sans envoi Suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.

Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles.

Vous devez préparer et protéger soigneusement votre colis :

Veillez à soigneusement protéger l’emballage d’origine de votre colis : merci de ne rien inscrire sur cet emballage d’origine

Veillez à restituer l’ensemble du colis d’origine

Pensez à joindre :

Un duplicata de la facture

Votre Nom Prénom Adresse

Votre N° de Commande

Toute information nous permettant de traiter rapidement votre demande

Enfin, sachez que vous avez la possibilité de recourir en cas de contestation à une procédure de médiation conventionnelle ou à un autre mode alternatif de règlement des conflits.

A votre service,

DAPY Clothes